La présente politique de confidentialité décrit comment ARG Solutions collecte, utilise et protège les données à caractère personnel dans le cadre de l'application Caissy+, proposée en formule Restaurant (caisse) et en formule Boutique en ligne (vente à distance).
ARG Solutions, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 130 257 660, dont le siège social est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris.
Contact pour toute question relative à vos données : contact@argsolutions.pro
| Catégorie | Exemples | Concerne |
|---|---|---|
| Compte professionnel | Nom, prénom, email, téléphone, raison sociale, SIRET | Le restaurateur / commerçant utilisant Caissy+ |
| Données d'activité | Commandes, catalogue produits, historique d'utilisation | Le restaurateur / commerçant |
| Données des clients finaux | Nom, adresse de livraison, email, contenu de la commande | Les clients qui achètent via une boutique en ligne créée avec la formule Boutique en ligne |
| Données de facturation | Historique des paiements et factures | Traitées via Stripe (voir section 4) |
| Données techniques | Identifiant d'appareil, journaux de connexion, données de diagnostic | Tous les utilisateurs |
La formule Boutique en ligne implique que Caissy+ traite, pour le compte du commerçant, des données concernant ses propres clients finaux (consommateurs). Dans ce cadre, ARG Solutions agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD, et le commerçant reste responsable de traitement vis-à-vis de ses propres clients.
Les données sont hébergées sur un serveur VPS IONOS, situé en Europe.
Aucune donnée n'est vendue à des tiers.
Les données du compte professionnel sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées ou supprimées à l'issue d'un délai de 3 ans après la fin du contrat, sous réserve des durées légales de conservation (notamment 10 ans pour les documents comptables). Les données des clients finaux (boutique en ligne) sont conservées pour la durée nécessaire au traitement des commandes, selon les instructions du commerçant responsable de traitement.
Certains sous-traitants (Apple, Google, et ponctuellement Stripe pour des traitements spécifiques) peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts s'appuient sur des garanties reconnues par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@argsolutions.pro. Un client final d'une boutique en ligne doit s'adresser en priorité au commerçant concerné, responsable de ses données. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
ARG Solutions met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte ou l'altération.
Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés dans l'application.